Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 17 janvier 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site et des services Homea (« le Service »). En utilisant Homea, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
1) Présentation du service
Homea est une plateforme numérique fournissant des informations, outils et contenus liés au secteur immobilier, incluant notamment des fonctionnalités d'assistance, d'analyse et d'aide à la compréhension du marché immobilier.
Les informations fournies par Homea sont données à titre informatif et ne constituent ni un conseil juridique, financier, fiscal ou immobilier personnalisé.
2) Accès au service
Le Service est accessible via le site web Homea. L'accès peut être soumis à la création d'un compte ou à la fourniture de certaines informations (ex. e-mail, téléphone).
Homea se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l'accès au Service, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou en cas de non-respect des présentes CGU.
3) Conditions d'utilisation
L'utilisateur s'engage à utiliser Homea de manière loyale et conforme aux lois et règlements en vigueur. Il est notamment interdit de :
- utiliser le Service à des fins frauduleuses, illégales ou trompeuses ;
- tenter de porter atteinte à la sécurité, à l'intégrité ou au bon fonctionnement du Service ;
- extraire ou réutiliser de manière systématique les données ou contenus du site sans autorisation ;
- fournir des informations fausses ou trompeuses.
4) Compte utilisateur
Lorsque la création d'un compte est requise, l'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.
En cas d'utilisation non autorisée, l'utilisateur s'engage à en informer Homea sans délai.
5) Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site Homea (textes, interfaces, logos, marques, graphismes, code, algorithmes, modèles, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Homea, est interdite.
6) Contenus générés et informations fournies
Les résultats, estimations, analyses ou réponses fournis par Homea, y compris via des systèmes automatisés ou d'intelligence artificielle, sont fournis à titre indicatif.
Homea ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni l'actualité des informations fournies, lesquelles peuvent dépendre de données tierces, de déclarations utilisateur ou de modèles automatisés.
7) Responsabilité
Homea ne saurait être tenue responsable des décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations fournies par le Service.
Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité de Homea est limitée aux dommages directs et ne saurait inclure les dommages indirects, pertes financières, pertes d'opportunités ou préjudices immatériels.
8) Services tiers
Le Service peut inclure des liens ou intégrations vers des services tiers (banques, courtiers, plateformes externes, etc.). Homea n'exerce aucun contrôle sur ces services et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou fonctionnement.
9) Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité.
10) Durée et résiliation
Les présentes CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du Service.
L'utilisateur peut cesser d'utiliser Homea à tout moment. Homea se réserve le droit de résilier ou suspendre l'accès d'un utilisateur en cas de violation des présentes CGU.
11) Modifications des CGU
Homea se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du Service vaut acceptation des CGU mises à jour.
12) Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.